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	<title>Archives des Immobilier - Seraly Patrimoine</title>
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	<description>Cabinet de gestion de patrimoine à Oyonnax</description>
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		<title>Dispositif Jeanbrun</title>
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		<dc:creator><![CDATA[valentin.seraly]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 20 Apr 2026 13:09:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Immobilier]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Tout savoir sur le dispositif Jeanbrun : Le nouveau levier de votre investissement locatif Le dispositif Pinel ayant tiré sa révérence au 31 décembre 2024, le paysage de l&#8217;investissement immobilier se renouvelle avec l&#8217;arrivée d&#8217;un tout nouveau mécanisme inscrit dans le projet de loi de finances pour 2026 : le dispositif Jeanbrun, officiellement baptisé « Relance Logement ».&#160;&#160; Chez SERALY Conseil &#38; Patrimoine, nous avons décrypté pour vous ce nouveau dispositif ambitieux qui vise à dynamiser l&#8217;offre locative en France tout en offrant des avantages fiscaux inédits aux investisseurs.&#160;&#160; 1. Qu&#8217;est-ce que le dispositif Jeanbrun ? La véritable révolution du dispositif Jeanbrun réside dans sa portée géographique : il s&#8217;applique sur l&#8217;ensemble du territoire français, sans aucune restriction de zonage. Cette absence de barrière géographique a pour but de relancer la construction partout où le besoin en logements se fait ressentir.&#160;&#160; Le dispositif se divise en deux volets distincts pour s&#8217;adapter à votre stratégie patrimoniale:&#160;&#160; • Volet 1 &#8211; L&#8217;investissement dans le neuf : Concerne les logements neufs ou en état futur d&#8217;achèvement (VEFA) acquis entre le lendemain de la publication de la loi et le 31 décembre 2028.&#160;&#160; • Volet 2 &#8211; L&#8217;investissement dans l&#8217;ancien avec travaux : S&#8217;applique aux logements anciens nécessitant des travaux importants, représentant au moins 30 % du prix d&#8217;acquisition. Une condition stricte s&#8217;impose : le bien rénové doit obligatoirement atteindre une classe A ou B au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).&#160;&#160; 2. Un avantage fiscal majeur : l&#8217;amortissement sur le revenu global Contrairement au Pinel qui offrait une réduction d&#8217;impôt forfaitaire, le dispositif Jeanbrun repose sur un mécanisme d&#8217;amortissement fiscal.&#160;&#160; Ce mécanisme vous permet de déduire chaque année une fraction de la valeur de votre bien (hors foncier, la valeur du terrain étant estimée forfaitairement à 20 % du prix).&#160;&#160; La nouveauté majeure qui rend ce dispositif particulièrement attractif pour les contribuables fortement imposés : l&#8217;amortissement peut désormais être imputé directement sur le revenu global de votre foyer fiscal, et non plus uniquement sur vos revenus fonciers.&#160;&#160; Des taux d&#8217;amortissement attractifs Les taux varient selon le niveau de loyer appliqué (Intermédiaire, Social ou Très social) : • Pour le neuf : L&#8217;amortissement annuel va de 3,5 % (plafond de 8 000 €) pour une location intermédiaire, jusqu&#8217;à 5,5 % (plafond de 12 000 €) pour une location très sociale.&#160;&#160; • Pour l&#8217;ancien avec travaux : Les taux s&#8217;échelonnent de 3,0 % (plafond de 10 700 €) à 4,0 %.&#160;&#160; 3. Les conditions pour en bénéficier Pour profiter de cette fiscalité avantageuse, le propriétaire bailleur doit s&#8217;engager à respecter plusieurs critères stricts:&#160;&#160; • Engagement de location : Le bien doit être loué de manière effective et continue pendant au moins 9 ans.&#160;&#160; • Type de bail : Le logement doit être loué nu et constituer la résidence principale du locataire.&#160;&#160; • Plafonds : Vous devez respecter des plafonds de loyers (qui varient selon la zone géographique : A bis, A, B1, B2, C) ainsi que des plafonds de ressources pour les locataires.&#160;&#160; • Exclusions familiales : Il est strictement interdit de louer le bien à un membre de votre foyer fiscal, ou à un parent/allié jusqu&#8217;au deuxième degré inclus.&#160;&#160; Attention : L&#8217;option fiscale choisie lors de la première déclaration est irrévocable. En cas de non-respect des engagements, les avantages fiscaux devront être remboursés.&#160;&#160; Faites-vous accompagner par des experts ! Le dispositif Jeanbrun offre de formidables opportunités de défiscalisation et de création de patrimoine, mais sa mécanique (calcul de l&#8217;amortissement, respect des plafonds, contraintes de DPE dans l&#8217;ancien) nécessite une réelle expertise.&#160;&#160; Ne laissez pas la complexité fiscale freiner vos projets de rentabilité. Valentin Seraly et le cabinet SERALY Conseil &#38; Patrimoine sont à votre disposition pour réaliser une simulation personnalisée, sélectionner les meilleurs investissements et sécuriser vos déclarations. 📞 Contactez-nous dès aujourd&#8217;hui : • Téléphone : 06 04 15 05 89 • Email : contact@seraly-patrimoine.fr Ce contenu est donné à titre informatif basé sur le projet de loi de finances 2026. Investir présente des risques. Consultez un professionnel.</p>
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<p class="wp-block-paragraph">Tout savoir sur le dispositif Jeanbrun : Le nouveau levier de votre investissement locatif</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le dispositif Pinel ayant tiré sa révérence au 31 décembre 2024, le paysage de l&#8217;investissement immobilier se renouvelle avec l&#8217;arrivée d&#8217;un tout nouveau mécanisme inscrit dans le projet de loi de finances pour 2026 : le dispositif Jeanbrun, officiellement baptisé « Relance Logement ».&nbsp;&nbsp;</p>



<p class="wp-block-paragraph">Chez SERALY Conseil &amp; Patrimoine, nous avons décrypté pour vous ce nouveau dispositif ambitieux qui vise à dynamiser l&#8217;offre locative en France tout en offrant des avantages fiscaux inédits aux investisseurs.&nbsp;&nbsp;</p>



<p class="wp-block-paragraph">1. Qu&#8217;est-ce que le dispositif Jeanbrun ?</p>



<p class="wp-block-paragraph">La véritable révolution du dispositif Jeanbrun réside dans sa portée géographique : il s&#8217;applique sur l&#8217;ensemble du territoire français, sans aucune restriction de zonage. Cette absence de barrière géographique a pour but de relancer la construction partout où le besoin en logements se fait ressentir.&nbsp;&nbsp;</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le dispositif se divise en deux volets distincts pour s&#8217;adapter à votre stratégie patrimoniale:&nbsp;&nbsp;</p>



<p class="wp-block-paragraph">• Volet 1 &#8211; L&#8217;investissement dans le neuf : Concerne les logements neufs ou en état futur d&#8217;achèvement (VEFA) acquis entre le lendemain de la publication de la loi et le 31 décembre 2028.&nbsp;&nbsp;</p>



<p class="wp-block-paragraph">• Volet 2 &#8211; L&#8217;investissement dans l&#8217;ancien avec travaux : S&#8217;applique aux logements anciens nécessitant des travaux importants, représentant au moins 30 % du prix d&#8217;acquisition. Une condition stricte s&#8217;impose : le bien rénové doit obligatoirement atteindre une classe A ou B au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).&nbsp;&nbsp;</p>



<p class="wp-block-paragraph">2. Un avantage fiscal majeur : l&#8217;amortissement sur le revenu global</p>



<p class="wp-block-paragraph">Contrairement au Pinel qui offrait une réduction d&#8217;impôt forfaitaire, le dispositif Jeanbrun repose sur un mécanisme d&#8217;amortissement fiscal.&nbsp;&nbsp;</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce mécanisme vous permet de déduire chaque année une fraction de la valeur de votre bien (hors foncier, la valeur du terrain étant estimée forfaitairement à 20 % du prix).&nbsp;&nbsp;</p>



<p class="wp-block-paragraph">La nouveauté majeure qui rend ce dispositif particulièrement attractif pour les contribuables fortement imposés : l&#8217;amortissement peut désormais être imputé directement sur le revenu global de votre foyer fiscal, et non plus uniquement sur vos revenus fonciers.&nbsp;&nbsp;</p>



<p class="wp-block-paragraph">Des taux d&#8217;amortissement attractifs</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les taux varient selon le niveau de loyer appliqué (Intermédiaire, Social ou Très social) :</p>



<p class="wp-block-paragraph">• Pour le neuf : L&#8217;amortissement annuel va de 3,5 % (plafond de 8 000 €) pour une location intermédiaire, jusqu&#8217;à 5,5 % (plafond de 12 000 €) pour une location très sociale.&nbsp;&nbsp;</p>



<p class="wp-block-paragraph">• Pour l&#8217;ancien avec travaux : Les taux s&#8217;échelonnent de 3,0 % (plafond de 10 700 €) à 4,0 %.&nbsp;&nbsp;</p>



<p class="wp-block-paragraph">3. Les conditions pour en bénéficier</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour profiter de cette fiscalité avantageuse, le propriétaire bailleur doit s&#8217;engager à respecter plusieurs critères stricts:&nbsp;&nbsp;</p>



<p class="wp-block-paragraph">• Engagement de location : Le bien doit être loué de manière effective et continue pendant au moins 9 ans.&nbsp;&nbsp;</p>



<p class="wp-block-paragraph">• Type de bail : Le logement doit être loué nu et constituer la résidence principale du locataire.&nbsp;&nbsp;</p>



<p class="wp-block-paragraph">• Plafonds : Vous devez respecter des plafonds de loyers (qui varient selon la zone géographique : A bis, A, B1, B2, C) ainsi que des plafonds de ressources pour les locataires.&nbsp;&nbsp;</p>



<p class="wp-block-paragraph">• Exclusions familiales : Il est strictement interdit de louer le bien à un membre de votre foyer fiscal, ou à un parent/allié jusqu&#8217;au deuxième degré inclus.&nbsp;&nbsp;</p>



<p class="wp-block-paragraph">Attention : L&#8217;option fiscale choisie lors de la première déclaration est irrévocable. En cas de non-respect des engagements, les avantages fiscaux devront être remboursés.&nbsp;&nbsp;</p>



<p class="wp-block-paragraph">Faites-vous accompagner par des experts !</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le dispositif Jeanbrun offre de formidables opportunités de défiscalisation et de création de patrimoine, mais sa mécanique (calcul de l&#8217;amortissement, respect des plafonds, contraintes de DPE dans l&#8217;ancien) nécessite une réelle expertise.&nbsp;&nbsp;</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ne laissez pas la complexité fiscale freiner vos projets de rentabilité. Valentin Seraly et le cabinet SERALY Conseil &amp; Patrimoine sont à votre disposition pour réaliser une simulation personnalisée, sélectionner les meilleurs investissements et sécuriser vos déclarations.</p>



<p class="wp-block-paragraph">📞 Contactez-nous dès aujourd&#8217;hui :</p>



<p class="wp-block-paragraph">• Téléphone : 06 04 15 05 89</p>



<p class="wp-block-paragraph">• Email : contact@seraly-patrimoine.fr</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce contenu est donné à titre informatif basé sur le projet de loi de finances 2026. Investir présente des risques. Consultez un professionnel.</p>
<p>L’article <a href="https://seraly-patrimoine.fr/dispositif-jeanbrun/">Dispositif Jeanbrun</a> est apparu en premier sur <a href="https://seraly-patrimoine.fr">Seraly Patrimoine</a>.</p>
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